J.O. 20 du 24 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01800
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation
NOR : INTA0400013D
Par décret en date du 19 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des Franciscaines oblates du Sacré-Coeur reconnue légalement par décret du 24 janvier 1972 et dont le siège est à Nantes, 15, rue de la Brianderie.